Publié le : 02 janvier 20204 mins de lecture
Comme toute voiture qui a besoin de numéro d’immatriculation, tous les commerçants ont également besoin d’être enregistrés dans le registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais qu’entend-on réellement par registre du commerce et des sociétés ? Qui sont assujettis à cette immatriculation auprès du RCS ? Et à quoi ce registre peut-il servir ?
Qu’est-ce que le registre du commerce et des sociétés ?
Le registre du commerce et des sociétés ou RCS est un registre tenu par les greffiers des tribunaux de commerce. Dans ce registre figure les informations essentielles liées au commerçant (l’état civil, la forme de la société, le siège social, etc.), et aux activités commerciales qu’il exerce (comme les informations relatives au domaine d’activité, le capital social, etc.) L’immatriculation dans le registre du commerce des sociétés doit impérativement se faire quinze jours à compter du jour du commencement de l’activité de commerce. Après que toutes les procédures soient achevées, le commerçant obtient un numéro d’identification communément appelé numéro SIREN et il acquiert la personnalité juridique justifiée par un document légal appelé Kbis ou K.
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Qui sont assujettis à cette immatriculation auprès du RCS ?
Il est à noter que l’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés est obligatoire pour tous les commerçants, sous peine de sanction. Les commerçants sont donc les assujettis à cette immatriculation. Sont commerçants ceux qui effectuent des actes de commerce de manière habituelle et à la fois professionnelle à son nom et pour son compte. Ainsi, les personnes physiques et les personnes morales exerçant des activités commerciales sont soumises à cette obligation d’immatriculation. Parmi ces personnes morales, on peut relever toutes les formes de société de droit commun (telles que les SA, les SARL, etc.), ainsi que les entreprises de droit public à savoir les Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
À quoi le registre du commerce et des sociétés sert-il ?
L’immatriculation à ce registre confère au commerçant, en l’occurrence aux sociétés, la personnalité morale. Cette personnalité morale attribue le titre de sujet de droit à ces dernières. Désormais, elles sont des personnes juridiques morales titulaires de droits et d’obligations au même titre que les personnes physiques. Cette obligation d’immatriculation vise à réglementer toutes les activités commerciales. Du fait des informations figurant dans ce registre, le RCS garantit la sécurité des transactions entre commerçants, mais surtout pour les simples particuliers. De plus, l’enregistrement des commerçants au RCS est d’une importance absolue pour l’économie nationale, car les secteurs informels déstabilisent la balance des paiements.