Glossaire

Voici un lexique financier et boursier indiquant les principales définitions des termes employés dans le domaine de la finance et de la bourse.

Abattement

En droit fiscal, un abattement signifie une réduction de la base sur laquelle est établi l’impôt.

Abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux est un délit pénal qui consiste pour le dirigeant d’une société à faire des biens ou du crédit.

Abus de droit (droit fiscal)

Pour l’administration fiscale, lorsqu’un contribuable réalise un acte ayant un caractère fictif ou pris uniquement dans le but d’éluder .

Actif

L’actif est une notion comptable qui désigne l’ensemble du patrimoine d’une entreprise à un moment donné.

Administrateur de société

Une société anonyme est souvent gérée par un conseil d’administration au sein duquel siègent des administrateurs ou  personnes physiques.

Agent commercial

L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé, de façon permanente, de négocier.

Annexe

L’annexe, le compte de résultat et le bilan forment à eux trois les comptes annuels d’une entreprise.

Apport en société

Lorsqu’il constitue ou intègre une société, un associé lui consent un apport. Il peut s’agir d’une somme d’argent .

Auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur vise à faciliter la création de petites entreprises.

Avantages en nature

Les avantages en nature sont les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié.

Bail commercial / Baux commerciaux

Le bail commercial est un contrat spécial de location conclu entre le propriétaire d’un local et un commerçant en vue d’y exercer une certaine activité.

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les bénéfices industriels et commerciaux constituent une catégorie de revenus imposables à l’impôt sur le revenu.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices industriels non commerciaux constituent une catégorie de revenus imposable à l’impôt sur le revenu.

Besoin en fonds de roulement (BFR)

Dans toute société, il y a un besoin de financement lié au décalage entre les encaissements et les décaissements.

Bon de commande

La vente de biens ou de marchandises commence généralement par la rédaction d’un bon de commande.

Business plan

Le business plan connu aussi sous le nom de plan d’affaires ou plan d’entreprise, est un document qui décrit l’ensemble du projet d’une entreprise.

Business-angel

Un business-angel, pouvant se traduire par « investisseur providentiel », est une personne physique investissant dans une jeune entreprise à fort potentiel.

Capital-risque

Il s’agit d’un investissement apporté à des jeunes entreprises dont l’activité présente un fort potentiel de développement. Le capital-risque…

Caution

Lorsqu’une personne se porte caution pour une autre personne ou pour une entreprise, elle s’engage à payer tout ou partie de la dette de celle-ci .

Cessation des paiements

Une entreprise est en cessation des paiements lorsqu’elle ne parvient plus à faire face à son passif avec son actif.

Cession

La cession est une opération juridique qui consiste à vendre ou aliéner un bien ou un droit.

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires représente le montant total des ventes ou des prestations réalisé par une entreprise sur une année.

Clause abusive

Dans un contrat signé entre un professionnel et un consommateur ou un non-professionnel, une clause est dite abusive quand elle crée un avantage excessif.

Clause compromissoire

La clause compromissoire est une clause par laquelle des contractants se mettent d’accord pour recourir à un arbitre, en cas de conflit, au lieu de passer devant…

Clause d’agrément

Les associés d’une société peuvent prévoir dans les statuts que la cession des parts sociales ou des actions qu’ils détiennent .

Clause de mobilité

En concluant une clause de mobilité, un salarié accepte la possibilité d’être muté sur un nouveau lieu de travail.

Clause léonine

Un contrat est dit léonin, ou une clause est dite léonine, lorsqu’il (elle) crée un déséquilibre absolu entre les parties.

Clause pénale

La clause pénale est une clause par laquelle une personne s’engage, envers une autre, à lui verser une certaine somme d’argent en cas de retard .

Comptabilité d’engagement

Presque toutes les entreprises tiennent une comptabilité d’engagement. Il s’agit de comptabiliser les opérations financières avant même la livraison.

Compte à terme

Le compte à terme est un compte rémunéré et sécurisé, ouvert auprès d’un établissement financier.

Compte courant

Outre leur participation au capital, les associés peuvent mettre des sommes à la disposition de la société.

Compte de résultat

Avec l’annexe et le bilan, ils forment les comptes annuels, document publié chaque année par l’entreprise afin de renseigner sur sa situation financière.

Contribuable

Le contribuable est une personne, physique ou morale (entreprise, société, groupement,etc.), qui doit payer l’impôt.

Convention d’occupation précaire

La convention d’occupation précaire est un contrat par lequel le propriétaire d’un local confère à une personne .

Conventions réglementées

Les conventions conclues entre la société et son dirigeant ou l’un de ses associés sont des conventions réglementées.

Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui s’impute sur l’impôt dû par le contribuable. Et lorsqu’il est supérieur à l’impôt.

Crédit-bail

Le crédit bail est une technique de financement d’équipement. Elle passe par une convention par laquelle un établissement spécialisé.

Démission

La démission est la décision prise par le salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée.

Doctrine fiscale

La doctrine fiscale regroupe les prises de position (instructions, rescrits, réponses ministérielles, etc.)

Document d’information précontractuelle (DIP)

Le document d’information précontractuelle est un document obligatoire par lequel un franchiseur doit donner un certain nombre d’informations à son futur…

Donation partage

La donation-partage est l’acte par lequel une personne donne et partage, de son vivant, tout ou partie de ses biens au profit de ses enfants ou, à défaut.

Étude de marché

L’étude de marché est une étape fondamentale mais également un passage obligé pour tout futur chef d’entreprise.

Expert-comptable

Pour arrêter les comptes de l’entreprise, le chef d’entreprise fait en général appel à un expert-comptable.

Filiale

Une filiale est une société dont le contrôle est détenu par une autre société, dénommée société mère.

Fonds propres

Connus aussi sous le nom de capital propre, les fonds propres correspondent aux ressources financières de l’entreprise venant des dirigeants, des actionnaires.

Franchise

La franchise est un contrat par lequel un commerçant (le franchiseur) autorise un autre commerçant (le franchisé) à exploiter un produit.

Hypothèque

L’hypothèque est une garantie habituelle en cas de recours à un prêt bancaire. Cela signifie qu’en cas de problème de résolution d’un contrat,…

Indivision

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes disposent des mêmes droits sur un même bien.

Mandat

Le mandat est un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire le pouvoir de réaliser une mission en son nom.

Médiation de crédit

Le médiateur de crédit est une institution qui opère un contrôle des relations entre les banques et les entreprises.

Micro crédit

L’activité de micro crédit consiste à prêter une somme d’argent, en général inférieur à un certain montant,…

Micro-entreprise

La micro-entreprise est une catégorie de l’entreprise individuelle.

Note de frais

Dans le cadre de leurs activités professionnelles, des salariés peuvent être amenés à devoir faire l’avance de certaines dépenses…

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE)

Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE) est un dispositif dédié aux chômeurs créateurs-repreneurs…

Objet social

Toutes les sociétés ont un objet social qui figure dans leurs statuts.

Part sociale

Les sociétés sont composées de titres. Dans les sociétés de personnes (SARL, sociétés en nom collectif, sociétés…

Pas-de-porte

Le pas-de-porte, comme le « droit d’entrée », désigne la somme d’argent que paie le preneur d’un bail commercial au propriétaire de locaux…

Passif

Représenté dans la partie droite du tableau récapitulatif du bilan.

Période d’essai

La période d’essai est la période qui débute un contrat de travail. Elle permet à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du…

Prestation compensatoire

En cas de divorce, l’époux disposant des ressources les plus élevées peut devoir verser à son ex-conjoint une prestation dite compensatoire,…

Quasi fonds propres

Les quasi fonds propres sont des ressources financières n’ayant pas la nature comptable de fonds propres, mais s’en approchant.

Remise de dettes

La remise de dettes est le fait pour une personne de renoncer, en tout ou partie, à la dette que lui doit son débiteur.

Rescrit social

Le rescrit social permet aux employeurs de demander à l’Urssaf de se prononcer officiellement sur l’application de la législation relative aux cotisations de…

Start-up

Les start-up sont des jeunes entreprises innovantes en phase de développement. Ce terme désignait à l’origine, dans les années 90.

Trésorerie

Les entreprises possèdent un ou plusieurs comptes bancaire. La trésorerie constitue l’argent disponible sur ce ou ces comptes.

Visioconférence

La visioconférence (ou vidéoconférence) est un procédé permettant, grâce à l’utilisation d’un support numérique.

Le refinancement
Différents axes d´interventions