C’est quoi la TVA dans les entreprises ?

Vous avez surement déjà entendu parler de la taxe sur la valeur ajoutée. Plus de 160 pays dans le monde utilisent la TVA. En tant que clients, vous avez une vague idée de ce que cela signifie, une hausse des prix pour la plupart de vos achats. Mais si vous êtes un entrepreneur, votre connaissance devrait s’étendre bien au-delà de la définition TVA ou de ces centimes supplémentaires qui s’ajoutent à votre facture. En fait, dans une entreprise, la TVA joue un rôle très important et vous devez comprendre ce que cela implique pour vous.

Définition de la TVA ?

La TVA est le diminutif de la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’une taxe prélevée sur tous les mouvements des produits, impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services destinée à la consommation. La taxation à la valeur ajoutée est donc basée sur la consommation d’un contribuable, mais non pas sur son revenu. La TVA ne concerne que les importations pour maintenir le système des producteurs équitable afin qu’ils puissent rivaliser sur un pied d’égalité de transaction avec les fournisseurs situés en dehors du territoire. À l’inverse, les biens et services vendus à l’exportation ne sont normalement pas soumis à la TVA.

Comment fonctionne la TVA ?

La TVA est prélevée sur la marge brute à chaque étape de fabrication ou de distribution d’un produit. La taxe est évaluée et perçue à chaque étape, contrairement à une taxe de vente, qui n’est perçue et payée par le consommateur qu’à la fin de la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises immatriculées à la TVA doivent ajouter une TVA sur toutes ces factures de vente, pour ensuite les récupérer sur ceux qu’ils achètent dans le cadre professionnel. Les entreprises soumises à la TVA doivent faire une déclaration auprès du service des impôts tous les 3 mois. Ce processus est obligatoire même si elles n’ont pas de TVA à déclarer.

Quand est-ce que la TVA devient obligatoire ?

La soumission à la TVA varie en fonction des biens et services fournis. Certaines activités comme l’éducation, les finances, l’assurance et les services de médecins et de dentistes sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, les responsables sont tenus de faire une demande d’exemption d’enregistrement. Pour les autres activités, elles sont obligatoires jusqu’à un certain seuil du chiffre d’affaires. À compter de cela, tous les biens ou services offerts par l’entreprise seront facturés avec TVA.

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