L’immatriculation d’entreprise devrait être une formalité peu coûteuse, rapide et simple à accomplir. Cependant, lorsqu’un créateur constitue sa société pour la première fois, il peut avoir des difficultés à réunir les pièces juridiques nécessaires et les démarches administratives à accomplir.
Pourquoi immatriculer une société ?
Immatriculer une société constitue un acte fondateur pour mener à la concrétisation du projet porté par le créateur. Faire cette immatriculation consiste à enregistrer la dénomination sociale sur le Registre du commerce et des sociétés. Cette inscription est accompagnée de l’attribution d’un numéro matricule d’identification à la société et la donne de facto la personnalité morale. Cela permet à la société d’être autonome et d’être apte à avoir des droits indépendamment de la personnalité de son créateur. L’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés constitue une preuve de son existence. Elle permet d'identifier la société et informe le public sur sa réelle existence. Cette formalité consiste à homologuer celle-ci sur le plan juridique et administratif, elle est inscrite dans l’ensemble des démarches de création d’une entreprise.
Comment immatriculer votre entreprise ?
Le porteur de projet doit faire des démarches auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises. Ce dernier a pour objectif d’accompagner dans les démarches et les formalités à accomplir pour constituer la société. Il est possible d’entreprendre cette formalité d'immatriculation de manière directe auprès du greffe du Tribunal de commerce ou en ligne. Un créateur peut aussi faire appel à un prestataire de services sur internet qui propose d’automatiser et de dématérialiser le processus d’immatriculation. Le Centre de Formalités des Entreprises se situe en fonction de votre activité. Pour un agent commercial, il faut se rendre au greffe du tribunal de commerce. Pour celui qui envisage d’exercer une activité libérale, il doit faire les démarches auprès l’Urssaf. Pour une activité artisanale et commerciale, le porteur de projet doit entreprendre la formalité auprès la chambre de métiers et de l’artisanat. II faut effectuer cette démarche auprès la chambre de commerce et d’industrie. Cela vous permet de recevoir le dossier nécessaire à la création de votre entreprise. Celui-ci comporte les formalités à compléter pour l’immatriculation et la liste des justificatifs à présenter pour la création de société.
Les étapes de l’immatriculation d’entreprise
Il faut commencer par rédiger les statuts d’entreprise. Cette étape est la formalisation par écrit de la sélection de la forme juridique. Cette rédaction permet d’indiquer le régime social, le régime fiscal, la domiciliation et l’objet de la société. Ensuite, le créateur doit former le capital social. Puis, il faut qu’il procède au remplissage du formulaire CERFA M0/P0. Cette étape est également indispensable à l’immatriculation de votre société. Après, le porteur de projet doit faire la publication de l’annonce légale. Enfin, il n’a qu’à remettre le dossier au centre de formalités de son département.