Publié le : 02 janvier 20204 mins de lecture
SA, SARL, EURL, EI, etc. Tout individu ou groupe de personnes qui souhaitent créer leur propre boîte font rapidement face à un choix primordial en rapport avec le choix juridique d’entreprise. Eh oui ! La détermination de celui-ci est primordiale dans ce sens où il permet de rendre légale votre activité principale. Sur ce, découvrir à travers cet article quel statut juridique choisir pour votre société.
Statut juridique d’entreprise : les critères de choix
Le choix du statut juridique d’une société dépend de plusieurs critères. Parmi ceux-ci se trouve l’effectif total des individus créant l’entreprise. À ce propos, vous pouvez par exemple la créer seul ou en groupe. Quoi qu’il en soit, vous pouvez toujours changer ou modifier le statut juridique d’entreprise au fur et à mesure du développement et de la croissance de votre activité. Par la suite, le choix dépend également du montant total de votre patrimoine ou bien celui de vos proches et associés. En outre, il dépend aussi de la taille de votre projet, du régime fiscal et du régime social pour lequel vous choisirez.
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L’entreprise individuelle comme statut juridique de votre société
Dans cette forme de statut juridique d’entreprise, en tant que chef d’entreprise, vous n’êtes, en aucun cas, confondu avec celle-ci. Dans ce sens, vous n’avez pas de compte à rendre à qui que ce soit. Cependant, votre patrimoine personnel est exclusivement lié au destin de votre boîte. Ce qui n’est pas toujours le cas ! En effet, il vous est tout à fait possible de contourner cette situation en optant pour le statut de micro-entrepreneur. Cela dit, il existe plusieurs types de statut juridique pour une entreprise individuelle, à savoir l’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité, l’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité, l’entreprise individuelle proprement dite, etc.
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Statut juridique d’entreprise : les sociétés
À l’instar de l’entreprise individuelle comme statut juridique d’une société, vous avez également le choix entre une typologie de statuts juridiques en tant que société. À ce propos, cette forme de statut est plus étendue que celle de l’entreprise individuelle. De plus, les règles qui régissent le fonctionnement et l’organisation de l’activité peuvent varier d’une boîte à une autre. Ainsi, parmi les statuts juridiques d’entreprise dans la catégorie de société,se trouve par exemple la SARL ou Société Anonyme à Responsabilité Limité qui est d’ailleurs la plus encadrée et la plus connue. Ensuite, il y a la SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, la SAS ou Société par Actions Simplifiée, etc. Ces dernières variantes, y compris la SA ou Société Anonyme tout court vous offre l’opportunité inédite d’intégrer en bourse. À part cela, il existe également d’autres formes sociales ou statuts juridiques d’entreprise adaptés à un projet entrepreneurial un peu plus particulier. Il s’agit entre autres de la SEL ou Société d’Exercice Libérale, la SCP ou Société Civile Professionnelle, la SNC ou Société en Nom collectif, etc.