Publié le : 15 mars 20225 mins de lecture
Se conformer à Sapin 2 a créé de nouveaux coûts pour la plupart des entreprises. En raison du temps passé, l’équipe est sur le sujet ou du budget est nécessaire pour bénéficier de conseils professionnels. Il est important de déterminer dans quelle mesure ces investissements ont porté leurs fruits. Les programmes de conformité doivent être améliorés à l’avenir.
Mettre en place une méthode de vérification à 3 degrés pour assurer la sécurité
La loi Sapin 2 exige le placement d’une méthode de suivi et d’évaluation des mesures mises en place. Le système doit être en mesure de garantir que le programme de conformité est opérationnel, efficace et adapté aux risques de corruption auxquels l’entreprise peut être confrontée. Il doit identifier l’exercice de cartographie des risques de corruption. Typiquement piloté par un responsable de la conformité, le dispositif s’organise autour de trois niveaux de contrôle inspirés de la ligne de défense. L’initial niveau s’assure que les processus opérationnels respectent les règles et sont définis par le programme de conformité de l’entreprise. Le second niveau vérifie la bonne exécution des contrôles du premier niveau et évalue le bon fonctionnement du programme de conformité dans leur établissement. Le dernier niveau est l’évaluation indépendante de l’efficacité du projet et du respect de ses règles par des collaborateurs. Ils peuvent se positionner au niveau de l’audit interne ou des consultants externes. Pour plus d’informations, suivez ce lien
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Placer des indicateurs ajustés à la raison du plan de conformité
Les enjeux et les objectifs de l’évaluation de la loi sapin ii ne peuvent être atteints si les indicateurs de performance examinés ne sont pas sélectionnés correctement. Cependant, la détermination d’indicateurs pertinents est une opération délicate qui doit prendre en compte de multiples facteurs. Les internes et les externes à l’entreprise y sont compris comme la taille et la structure de l’entreprise, la maturité du programme de conformité, les objectifs visés par l’évaluation, degré d’exposition au risque. Par conséquent, une entreprise qui a un programme de conformité mature qui est en place depuis plusieurs années ne devrait pas utiliser les mêmes paramètres qu’une entreprise qui vient de concevoir un programme de conformité. Dans le premier cas, l’entreprise doit s’assurer que le plan a été élaboré pour s’aligner sur les activités de l’entreprise. Il est strictement respecté par les employés. Dans le cadre d’un programme de conformité mature, ces métriques seront plus exigeantes et moins tolérantes aux écarts. Au lieu de cela, les entreprises qui viennent d’adopter un programme de conformité doivent d’abord surveiller la bonne mise en œuvre de leur programme dans les entreprises et les entités locales.
Évaluer l’efficacité des définitions de mesure et l’outil de protection des corruptions
Les données sur dont doit se fonder l’analyse d’efficacité doivent être clairement identifiées et définies dès la conception et le lancement des mesures et outils de prévention de la corruption. Le temps de connexion de chaque collaborateur, leurs résultats aux tests de connaissances doivent aussi être prévus. Si ces métriques ne sont pas fournies en amont au début de la formation, il sera difficile pour les responsables de la conformité d’assurer un suivi rigoureux de la formation. Les outils et mesures déployés doivent donc eux-mêmes générer des données afin d’analyser leur efficacité. Il est ainsi important de structurer les éléments du programme en insérant dès le départ des métriques. Cela permet aux responsables de la conformité d’effectuer un suivi régulier de leur programme de conformité. Ces métriques doivent l’aider à identifier les zones grises de leur programme, celles qui ne correspondent pas tout à fait à la façon de faire de l’entreprise. Il faut ensuite revoir pour adapter le programme de conformité à la vie de l’entreprise. Les données permettent également d’identifier les salariés qui ne respectent pas sciemment les mesures prévues, d’engager des mécanismes de sanctions dans le cadre de la loi Sapin 2.