Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés ou l’IS est une taxe imposée sur le résultat des sociétés chaque année. Avant d’opter pour une imposition à l’IS, il est primordial de comprendre son fonctionnement et de retenir quelques précautions pour éviter le déficit. Ainsi, plusieurs entreprises sont concernées obligatoirement sur l’impôt sur les bénéfices.

L’impôt sur les sociétés : sa définition, son fonctionnement, son taux normal

L’impôt sur les bénéfices, aussi appelé impôt sur les sociétés (IS), indique l’impôt nécessité par les sociétés par année. Il est déterminé sur l’assiette des bénéfices effectués par une entreprise durant l’exercice social octroyé. Nommé impôt sur le revenu pour les particuliers, mais appelé l’impôt sur les sociétés pour les entreprises. Plusieurs entreprises sont soumises par commencement à l’impôt sur les bénéfices, mais les sociétés qui n’ont pas encore ce principe pourront effectivement faire le même choix. Son paiement est directement fait par les personnes morales qui peuvent réaliser des bénéfices. Et ce bénéfice au préalable d’impôts est donc traité au barème de l’impôt sur les bénéfices, par rapport au bénéfice réalisé. Il ne reste qu’un bénéfice net après impôts, une fois que l’impôt sur les sociétés est déduit. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est fixe. Ça fait longtemps qu’il a été de 33,33 %. Ainsi, ce taux est en train de baisser lentement et pourtant, les bénéfices des sociétés seront prélevés de 25 %.

Autres choses à savoir sur l’IS

Il est très important de comprendre que quand votre entreprise paie de l’impôt sur les bénéfices, le paiement que vous recevez de la société peut être déductible de la base d’imposition. Par ailleurs, vous aurez l’obligation de vous régler de l’impôt sur le revenu. Et c’est particulièrement la différence avec les sociétés individuelles qui ne forment qu’une entité envers le chef de la société. En plus, l’imposition de toutes les entreprises individuelles ne traîne pas de revenu de l’entrepreneur. Arrivé à cette étape, vous n’aurez aucune proposition de l’un ou de l’autre système.

Les sociétés concernées sur l’impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices concerne notamment les sociétés disposant de forme de personnes morales et qui exercent une activité commerciale habituelle. Il y a deux sortes d’imposition à l’impôt sur les sociétés, l’imposition optionnelle et l’imposition obligatoire. La différence entre ces types d’imposition est accordée au modèle de l’entreprise.

–L’imposition à l’impôt sur les sociétés à titre obligatoire : de nombreuses sociétés sont directement assujetties à l’impôt sur les bénéfices comme les sociétés anonymes (ou SA), les sociétés à responsabilité limitée (ou SARL), les sociétés par actions simplifiées (ou SAS), etc.
–L’imposition à l’impôt sur les sociétés à titre optionnel : les SCI, les SNC ou encore les EIRL optent toutefois pour l’IS même si ces dernières sont obligatoirement soumises à l’IR.

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