Le refinancement

Comment éviter d’être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des crédits ?

Si vous avez trop de crédits vous conduisant à une situation de ne plus pouvoir rembourser les mensualités, nous vous conseillons de refinancer l’ensemble de vos crédits sous un seul crédit.

Tous les types de prêts sont concernés : immobilier, auto/moto, prêts personnels, revolving etc…
Grâce aux rachats de vos crédits, vous avez la possibilité de diminuer vos mensualités en regroupant tous vos prêts quelque-soit l’origine : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit voiture, etc.…
Vos mensualités se trouveront diminuer grâce à la baisse des taux d’intérêts et sans changer de banque.
Actuellement, la période est propice au refinancement, appelé également au rachat de crédit grâce notamment à la baisse des taux d’intérêt.Il existe des refinancements pour les propriétaires, les locataires, les sociétés à bout de souffle.Le refinancement permet à l’intéressé d’éviter une situation de surendettement et d’être inscrit au FICP.

 

Le refinancement pour les propriétaires

Le refinancement permet aux propriétaires de diminuer leur mensualité pour leur crédit immobilier en profitant de la baisse des taux d’intérêt ou en modifiant le mode de calcul de leur taux d’emprunt.
Il est également possible de faire marcher la concurrence au niveau des autres banques pour faire descendre ce taux.Voici toutes les pièces que vous aurez à produire lorsque vous aurez réalisé une étude sommaire auprès d’un intermédiaire en opérations bancaires.
Pensez à regrouper les originaux ou copies afin de gagner du temps dans la réalisation de votre futur dossier (les originaux vous seront renvoyés).

Une  copie complète du livret de famille.
Une  copie recto verso de la carte d’identité de Mr et Mme, pour les couples.
Un jugement de divorce ainsi que la liquidation de communauté si vous êtes divorcés.
Le dernier avis d’imposition et dernière taxe d’habitation.
Le bordereau de situation fiscale (imprimé fiscal P237) si vous avez un retard d’impôts.
Les bulletins de salaire des trois derniers mois ainsi que celui du mois de décembre de l’année précédente et/ou bulletin de versement des pensions ou retraites des trois derniers mois.
Le contrat de travail si votre ancienneté est inférieure à un an.
Les relevés des trois derniers mois de chacun de vos comptes bancaires.
Le relevé d’identité bancaire ainsi qu’un chèque annulé.
Les contrats ou tableaux d’amortissements des prêts à rembourser ou derniers relevés de vos prêts « revolving ».
Les justificatifs d’allocations familiales et de logement.
La dernière facture EDF, FRANCE TELECOM ou autre opérateur téléphonique.
La quittance de loyer ou bail de location ou attestation d’hébergement à titre gratuit.
Avec tous ces documents vous êtes prêt à réduire vos mensualités et à penser à de nouveaux projets.

 

Le refinancement pour les locataires

L’objectif du refinancement pour les locataires est de ramener le taux d’endettement en dessous de 35% des revenus grâce à l’étalement et la baisse des taux d’intérêt.
Ces produits s’adressent aux ménages dont l’endettement à court ou moyen terme déséquilibre le budget familial ou qui risquent de dégrader leur situation financière par la mise en place d’un nouveau financement.

Voici toutes les pièces que vous aurez à produire lorsque vous aurez réalisé une étude sommaire auprès d’un intermédiaire en opérations bancaires.
Pensez à regrouper les originaux ou copies afin de gagner du temps dans la réalisation de votre futur dossier ( les originaux vous seront renvoyés).

Une copie complète du livret de famille.
Une copie recto verso de la carte d’identité de Mr et Mme, pour les couples.
Un jugement de divorce ainsi que la liquidation de communauté si vous êtes divorcés.
Un dernier avis d’imposition et dernière taxe d’habitation.
Le bordereau de situation fiscale (imprimé fiscal P237) si vous avez un retard d’impôts.
Les bulletins de salaire des trois derniers mois ainsi que celui du mois de décembre de l’année précédente et/ou bulletin de versement des pensions ou retraites des trois derniers mois.
Le contrat de travail si votre ancienneté est inférieure à un an.
Les relevés des trois derniers mois de chacun de vos comptes bancaires.
Le relevé d’identité bancaire ainsi qu’un chèque annulé.
Les contrats ou tableaux d’amortissements des prêts à rembourser ou derniers relevés de vos prêts « revolving ».
Les justificatifs d’allocations familiales et de logement.
La dernière facture EDF, FRANCE TELECOM ou autre opérateur téléphonique.
La quittance de loyer ou bail de location ou attestation d’hébergement à titre gratuit.
Avec tous ces documents vous êtes prêt à réduire vos mensualités et à penser à de nouveaux projet

LE FICP

Fichier des Incidents de remboursement des crédits

Institué par la loi du 31/12/1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers, le FICP recense les informations sur les incidents de remboursement caractérisés liés aux crédits accordés aux particuliers pour des besoins non professionnels, y compris lorsque ce crédit est constitué par un découvert, mais aussi les mesures prises dans le cadre de la procédure de surendettement, telles que recommandations, plan de redressement, effacement des dettes … etc.

Le fichier n’enregistre que les incidents de remboursement et non les encours de crédit délivrés.

Vous êtes inscrit au FICP sur déclaration des établissements bancaires ou des services financiers de La Poste :

dès que vous n’avez pas payé deux mensualités consécutives de votre crédit,
dans le cadre d’un découvert dénoncé par votre banque qui vous a mis en demeure de le rembourser, si vous n’avez pas répondu à celle-ci pendant 60 jours,
si vous êtes poursuivi en justice pour défaut de paiement,
dès le dépôt d’un dossier de surendettement.
La durée d’inscription sera de 5 ans pour un incident de remboursement, de 8 ans en cas de procédure de rétablissement personnel.
Les mesures concernant un plan de redressement et les recommandations de la Commission de surendettement seront inscrites pendant toute la durée de leur exécution sans pouvoir excéder 10 ans.Si vous êtes inscrit au FICP vous avez le droit de consulter les informations vous concernant en vous rendant, muni de votre pièce d’identité, au guichet de la Banque de France de votre département. Ce droit de consultation consiste uniquement en une communication orale (la loi interdit toute communication écrite).Pour contester votre inscription au FICP, rapprochez-vous de l’organisme qui vous a inscrit au FICP pour lui demander votre radiation.

Le rôle de la commission de surendettement

Le rôle principal de la commission de surendettement est de trouver un accord entre le créancier et le débiteur afin d’aménager les remboursements ou d’alléger les dettes.

Vous avez décidé de déposer un dossier de surendettement auprès de la Commission de votre département. La procédure de surendettement est entièrement gratuite.
La commission de surendettement ne peut être saisie que par la personne endettée elle-même. Les créanciers ne sont pas autorisés à le faire à sa place et ils ne peuvent pas l’obliger à le faire.

Il existe en France une commission dont sa vocation est d’étudier les situations de surendettement.Être une personne physique,
Être Français domicilié en France ou à l’étranger ou étranger résident en France,
Être de bonne foi,
Être dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ces dettes non professionnelles contractées auprès de créanciers établis en France.
Elle étudie les revenus futurs et le patrimoine existant.
Elle rééchelonne les dettes de la personne surendettée en ne lui laissant que le minimum vital. Le minimum vital correspond au RMI pour une personne seule et majoré de    50 % pour un couple.

Pour obtenir un crédit

Il faut se rendre dans un établissement financier et obtenir l’accord de ce dernier.
Pour cela il ne faut pas être fiché à la Banque de France, c’est-à-dire ne pas être interdit bancaire.
Il faut ensuite donner tous les éléments clés au prêteur afin de définir clairement la situation.

Plus précisément il ne faut rien cacher à l’établissement financier car il en va de la sécurité de tous. En effet, dissimuler un prêt en cours peut conduire au surendettement et mener par la suite à des fins délicates comme le contentieux, le fichage Banque de France etc. Il faut donc être le plus honnête possible pour que la banque soit en mesure de déterminer la capacité de remboursement du demandeur. Pour cela il faut justifier de tous ses revenus comme le salaire, les revenus locatifs, pensions alimentaires touchées par exemple ; mais il faut aussi justifier de toutes ces charges comme les prêts déjà contractés et en cours de remboursement, les pensions alimentaires que l’on doit verser etc.

Ensuite, compte tenu des ressources et charges déclarées, du taux appliqué et sachant que l’emprunteur ne doit pas être endetté à plus de 33 %, la banque pourra alors déterminer le montant empruntable ainsi que la durée du prêt.

Pour constituer un dossier de crédit chaque emprunteur devra fournir différents documents comme :

La copie de sa carte d’identité et livret de famille
La copie de son dernier avis d’imposition
La copie de ses trois dernières fiches de salaires
Si le client a des revenus locatifs, il devra fournir la copie des baux
Ensuite selon l’objet du financement, il sera demandé d’autres documents.

Pour financer des travaux il faut justifier de devis et de la taxe foncière du logement si le client en est propriétaire.
Pour une acquisition, il faut une copie du compromis de vente.
Pour une construction il faut des plans, un contrat de construction, et justifier que l’on est propriétaire du terrain où a lieu la construction.
Pour une vente en l’état futur d’achèvement il faut la copie du contrat de réservation.
Pour un crédit étude il faut justifier de son statut par la copie de sa carte d’étudiant.
Pour un crédit relais, il faut justifier de la nouvelle acquisition par une copie du compromis mais il faut aussi justifier que l’on met en vente un bien dont on est propriétaire et donc fournir une copie de sa taxe foncière, prouver la mise en vente du bien (petites annonces, mandat de vente confié à une agence immobilière) mais il faut aussi s’engager à verser le produit de la vente pour le remboursement du prêt relais.
Pour les prêts complémentaires comme les prêts à taux zéro, il faudra encore plus de documents car il faut obligatoirement justifier que l’emprunteur n’a pas été propriétaire durant les deux années précédentes (copie de bail ou baux, quittances de loyer, attestation d’hébergement), il faut aussi réaliser et fournir un état des lieux si le logement a plus de 20 ans etc.
Chaque situation nécessite différents justificatifs.

En complément des documents demandés et selon le type de crédit (consommation ou immobilier) le crédit devra être accompagné d’une assurance pour l’emprunteur en cas de décès ou invalidité de celui-ci, mais aussi d’une garantie pour la banque en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur comme une hypothèque, une caution etc.
Une fois la capacité de remboursement déterminée, une fois tous ces éléments réunis, la garantie recueillie, l’assurance mise en place et l’offre de prêt signée, l’argent sera mis à disposition de l’emprunteur.
Un crédit est une opération par laquelle le prêteur, qui est un établissement financier, met une somme d’argent à disposition d’un demandeur, que l’on nomme l’emprunteur, contre la rémunération d’intérêt. Les intérêts représentent alors le prix de l’argent.

Le type de crédit accordé à un emprunteur sera déterminé en fonction de son projet. C’est pour cela qu’il existe une multitude de type de crédits pour s’adapter à chacun comme :

Les crédits à la consommation servent à financer des besoins personnels comme l’acquisition de mobiliers pour le logement, de l’électroménager, des loisirs, des voyages, une automobile, des études par exemple. Les crédits à la consommation se divisent en sous catégories. On y trouve tout d’abord les crédits affectés, qui servent à l’acquisition d’un bien déterminé (crédit auto, crédit étude). Il existe ensuite les prêts personnels par lesquels le demandeur peut emprunter de l’argent sans en justifier de son utilisation. Enfin il existe les crédits renouvelables, appelés aussi revolving ou crédit permanent, par lesquels l’emprunteur dispose de manière permanente d’une somme d’argent qu’il peut utiliser quand bon lui semble, pour financer ses achats. Ce dernier type de crédit est généralement accompagné d’une carte de crédit permettant l’utilisation de cette réserve d’argent. Les crédits à la consommation ne peuvent excéder la somme de 21 500 euros, leur durée de remboursement est au minimum de 3 mois, ils ne peuvent pas financer d’activité professionnelle et le taux appliqué sur ce type de crédit est généralement élevé. Enfin ce genre de prêt peut être accompagné d’une garantie pour le prêteur et d’une assurance pour l’emprunteur, mais ce n’est pas systématique, tout dépend du montant demandé et des capacités financières de l’emprunteur.
Les crédits immobiliers servent à financer la construction ou l’acquisition d’un logement existant, qu’il soit destiné à la résidence principale, secondaire ou locative. Le crédit immobilier peut aussi financer les travaux du logement concerné. Leur taux sont plus bas que les prêts à la consommation et leur durée peut aller jusqu’à 30 ans. Il existe de nombreuses formes de prêts immobiliers. Tout d’abord selon le mode de remboursement et le taux il y a :
le prêt à taux fixe dont le taux est figé durant toute la durée du prêt et les remboursements constants
Le prêt à taux fixe modulable : le taux est fixe mais le montant des échéances peut être modifié à la demande de l’emprunteur selon l’évolution de son budget. La durée du prêt sera augmenter si l’emprunteur diminue le montant de ses remboursements et inversement.
Le prêt in fine où l’emprunteur rembourse à chaque échéance les intérêts liés au prêt et la dernière échéance servira à rembourser le capital en une fois.
Selon les ressources de l’emprunteur, et d’autres critères comme la primo accession, le prêt immobilier classique peut être couplé avec d’autres prêts, plus intéressants pour l’emprunteur grâce à leur taux.
Il existe :

Les prêts à taux zéro, donc gratuit, finançant la première acquisition du demandeur
Les prêts 1% patronal accordé par l’employeur du demandeur (dans les entreprises de plus de 20 salariés)
Les prêts épargne logement dont peuvent bénéficier les personnes possédant un CEL ou un PEL
Les prêts à l’accession sociale qui sont subventionnés par l’état et ouvre droit au APL
Les prêts conventionnés qui sont aussi subventionnés
Les prêts relais aidant à faire la transition entre deux acquisitions (le temps de vendre le premier bien)

Le refinancement hypothécaire

Il permet de regrouper l’ensemble de ses crédits (crédit immobilier, crédit à la consommation, révolving…) en un seul prêt hypothécaire, en appliquant le taux et la durée d’un prêt immobilier soit sur une durée de 30 ans maximum.

Le refinancement hypothécaire est une stratégie financière très intéressante pour améliorer sa situation financière ou pour pouvoir réaliser de nouveaux projets. Il est possible de refinancer pour rénover, ce qui donnera de la valeur à votre logement et donc une plus-value, ou alors refinancer pour réinvestir ou pour obtenir plus de liquidités afin de réaliser différents projets autres qu’immobilier.

Le taux d’intérêt des prêts hypothécaire est l’un des plus bas, en raison de la garantie proposée à l’établissement financier. En effet, en cas de défaillance la banque peut saisir votre logement et le vendre pour récupérer l’argent prêté, ce qui représente une grande sureté. Le montant du prêt accordé sera alors fonction de la valeur du bien mis en garantie (en général autour de 90 % de la valeur du bien). Pour une maison estimée à 200 000 euros le refinancement hypothécaire sera de l’ordre de 180 000 euros. Il est tout à fait judicieux de procéder à un refinancement de ce genre lorsque votre propriété aura pris de la valeur suite à une rénovation ou simplement selon les cours sur le marché de l’immobilier. D’ailleurs aujourd’hui bon nombre de propriétaires contractent des prêts hypothécaires non pas pour acquérir un bien immobilier mais pour augmenter leur pouvoir d’achat.

Grâce au refinancement hypothécaire il est possible de mieux gérer ses dettes et d’améliorer sa cote de solvabilité face aux intermédiaires financiers. En effet en rassemblant toutes les dettes d’un ménage dans un seul prêt hypothécaire, à taux très bas, l’emprunteur n’aura qu’une seule échéance à payer chaque mois, des intérêts moindres, des frais moindres également, le tout sur une durée souvent plus longue mais permettant ainsi une plus grande liberté dans le budget.

Mais malheureusement il n’existe pas que des avantages au refinancement hypothécaire car avoir recours à ce genre de procédure consiste entre autre à « se vendre sa maison à soi-même ». En effet, la mise en place d’une nouvelle hypothèque sur son prêt à un coût. Cela implique obligatoirement de repasser chez le notaire pour signer devant lui, et donc de payer des frais d’acte (en général 8 % de la valeur du bien). De plus mettre en place une nouvelle garantie comme une hypothèque représente aussi un coût non négligeable. Il faut tout d’abord lever la précédente garantie. La mainlevée d’une hypothèque représente 0,75 % du montant du prêt initial. Ensuite la prise d’hypothèque devant notaire représente environ 2 % du montant du prêt et il faut aussi payer le conservateur des hypothèques à hauteur de 0,10 % de la valeur du bien. Enfin autres inconvénients de taille : certes les échéances et le taux sont plus faibles mais le coût total du crédit ne va rarement en s’améliorant car la durée du prêt est souvent allongée donc les intérêts payés plus longtemps.

 Le rachat de crédits

Il consiste à regrouper tous vos prêts, dettes, découvert bancaire, trésorerie supplémentaire … en un seul et même financement. Pour réduire vos mensualités nous agissons sur la durée et le taux du nouveau prêt. Il est équivalent aux taux des prêts personnels « classiques » mais très inférieurs aux taux des prêts types « révolving », prêts permanents, réserve d’argent, carte magasin …

Le refinancement de crédit consiste à rembourser un ou plusieurs crédits par anticipation avant leur échéance. L’argent servant à rembourser le ou les prêts en cours provient lui-même d’un nouveau crédit, mais cette fois ci accordé dans des conditions plus avantageuses pour l’emprunteur, c’est-à-dire un taux plus bas, des frais minorés. Les crédits existants sont alors tous soldés et regroupés dans un seul et unique crédit. De cette manière, l’emprunteur ne doit rembourser qu’une seule échéance par mois, les dettes seront mieux répartis dans le temps car la durée du prêt s’allonge, le taux appliqué sur le prêt est plus bas donc va diminuer le montant de l’échéance et par conséquent les charges mensuelles seront moins importantes, le taux d’endettement sera lui aussi plus faible, laissant ainsi la place à plus de liberté dans le budget des ménages pour d’éventuels autres crédits, pour des loisirs ou au mieux pour épargner.

Par définition, un crédit à taux variable peut fluctuer tout seul à la baisse sans faire de rachat de crédits. Cette procédure concerne alors en majorité les prêts mis en place à taux fixe, dont le taux ne peut pas changer durant toute la durée du prêt. Ensuite que les prêts rachetés soient des prêts immobiliers, des prêts à la consommation, des crédits étudiant, des revolving et autres, il n’est réellement avantageux de refinancer ses crédits que sous deux conditions :

il faut que les taux aient baissés de manière conséquente,
mais il faut aussi que la durée restante à rembourser soit encore suffisamment longue pour que les futurs gains obtenus (grâce au refinancement) puissent couvrir les nouveaux frais occasionnés par cette opération.
En effet faire appel à un refinancement de crédit représente un certain coût. Comme expliqué auparavant il faut rembourser par anticipation le ou les crédits existants et ceci entraine dans la plupart des cas, des pénalités de remboursement anticipé, équivalente en générale à 3 % du capital restant dû, ou 6 mois d’intérêt maximum. Le montant de ces pénalités sera versé à l’organisme qui a prêté initialement, en raison de la perte occasionnée par le remboursement anticipé du prêt. Ce coût non négligeable s’accompagne de nouveau frais de dossier car même si l’on reprend des crédits déjà existants dans d’autres dossiers, le refinancement est considéré comme un nouveau prêt.

Un nouveau prêt implique bien souvent la mise en place d’une nouvelle garantie comme une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers, un cautionnement (personnel ou d’un organisme comme Crédit Logement) ou un nantissement. Le coût diffère selon la garantie choisie, l’hypothèque est la garantie la plus coûteuse pour l’emprunteur(2 % du montant du prêt), le privilège de prêteur de deniers représente 1 % du montant emprunté, l’organisme Crédit Logement facture 0,5 % du montant du prêt (avec un minimum de 150 euros et un maximum de 300 euros) + une contribution au fond mutuel de garantie qui représente 0,95 % du prêt mais à l’échéance du prêt Crédit Logement rembourse 75% du montant facturé pour le fond mutuel. Enfin le nantissement et la caution personnelle sont les moins coûteux.

 

Le refinancement des banques

c’est le fait, pour un établissement financier, de remplacer les ressources financières utilisées jusqu’à présent par de nouvelles ressources en provenance du marché monétaire ou de la banque centrale. Ceci dans deux buts précis qui sont :

distribuer à nouveau des crédits aux demandeurs lorsque toutes les ressources sont déjà engagées. Dans ce cas précis la Banque de France va intervenir sur le secteur bancaire par le biais de sa politique monétaire, en agissant sur la quantité de liquidité (de devises, de monnaie) en circulation afin de maitriser le niveau de l’inflation des prix et pour s’assurer du bon fonctionnement de l’économie.
s’assurer du remboursement des dettes déjà contractées. Pour cela on procède à un refinancement de dettes pour rembourser les dettes actuelles et les remplacer par de nouvelles dettes obtenues dans des conditions plus avantageuses.
Il existe un taux de refinancement, appelé également taux refi, qui est le principal taux directeur des banques centrales. Ce taux permet de réguler l’activité de notre économie par l’apport de liquidités sur le marché ou à l’inverse par le retrait.

Ce taux de refinancement est un taux d’intérêt fixé au jour le jour par la Banque Centrale. Il s’agit du taux de rémunération des sommes placées à la Banque Centrale par les établissements financiers mais aussi du taux auquel peuvent emprunter les établissements financiers à la Banque Centrale.

Ce taux permet d’agir sur différents éléments :

il fixe le coût de l’argent sur le marché d’échange de la monnaie en fonction des quantités de devises en circulation
il régule l’investissement économique c’est-à-dire la volonté de placer ou non dans des titres par exemple
il relance l’activité économique en période de calme en donnant un faible coût à l’argent, ce qui rend l’accès au crédit plus facile
il freine le surinvestissement dans des projets non rentables, souvent nés de périodes sur inflationnistes, en augmentant le coût de l’argent, afin de décourager les moins solides financièrement.
Ce taux qui s’applique entre banques a un impact direct sur le taux appliqué sur le marché des particuliers ou professionnels. En effet, les établissements financiers empruntent l’argent au taux refi, par exemple à 2 % auprès de la banque centrale, et vont le prêter à leurs clients à un taux supérieur puisqu’il s’agit là d’une manière de gagner de l’argent pour la banque.

La Banque Centrale Européenne a réduit son taux directeur d’un demi point ce qui ramène le taux refi à 3,25 %. Le taux des plafonds de facilité de prêt marginal (c’est-à-dire l’enveloppe de refinancement accordés aux banques pour ses clients) passe alors à 3,75 %.
Le refinancement est donc le fait de prêter à nouveau de l’argent à un demandeur qui n’est pas arrivé à terme du remboursement de ces précédents prêts. Le taux est généralement plus avantageux que les taux appliqués sur les précédents prêts, ce qui permet à l’emprunteur de réinvestir dans des travaux, dans une nouvelle acquisition, d’enchérir son patrimoine sans pour autant dépasser son taux d’endettement.

Glossaire
Différents axes d´interventions